Règlement du Club Distinction

Conditions Générales du Club Distinction

Les sociétés :

- AXA France Vie SA au capital de 487 725 073,50 Euros - 310 499 959 RCS Paris
- AXA France IARD au capital de 214 799 030 Euros – 722 057 460 RCS Paris
- AXA Assurances Vie Mutuelle Société d’assurance Mutuelle sur la vie et de capitalisation à cotisation fixes. Siren 353 457 245
- AXA Assurances IARD Mutuelle Société d’assurance mutuelle à cotisations fixes contre incendie, les accidents et les risques divers Siren 775 669 309.
- AXA Banque, SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 64 541 024 Euros - 542 016 993 RCS Paris. Axa Banque est intermédiaire en assurance pour le compte d’AXA France Vie et d’AXA France IARD - N° ORIAS 07 025 377.
- AXA Banque Financement. Etablissement de crédit. Société Anonyme au capital de 27 450 000 Euros - 348 211 244 RCS Paris. AXA Banque Financement est intermédiaire en assurance pour le compte d’AXA France Vie – N° ORIAS 07 025 368.
Sièges sociaux : 26, rue Drouot 75009 Paris

- AXA PJ. Juridica. S.A. au capital de 8 377 134,03 Euros - 572 079 150 R.C.S. Versailles. Entreprise régie par le code des assurances
TVA intracommunautaire : FR 69 572 079 150
Siège social : 1, place Victorien Sardou - 78160 Marly le Roi

- AXA Assistance. AXA Assistance France - S.A. au conseil d’administration au capital de 26 840 000 Euros - 311 338 339 R.C.S Nanterre
Siège social : 6, rue André Gide 92320 Châtillon

(Ci-après dénommées « AXA »)
Ont mis en place le « Club Distinction » dont l’objet est de proposer une gamme de services et d’offres privilégiés (ci-après également dénommés « les avantages » du Club Distinction) destinés à leurs meilleurs clients.

Les présentes Conditions Générales du « Club Distinction » régissent les modalités d’éligibilité au Club et de fonctionnement de celui-ci.

I – Conditions d’éligibilité au « Club Distinction »
Le Club Distinction est ouvert aux personnes physiques d’un même foyer disposant par l'intermédiaire d’un agent général d’AXA d’au moins :

• 4 contrats AXA en vigueur relevant de catégories de produits différentes*, dont la Banque au quotidien ou l’Épargne/Retraite,
OU
• 100 000 € d’encours sur un contrat Épargne/Retraite AXA en vigueur.

On entend par foyer au sens des présentes Conditions Générales d’AXA, « L’ensemble des personnes physiques vivant à la même adresse ».

* Parmi les catégories suivantes : Auto, MRH, Santé, Prévoyance, Épargne/Retraite (avec un encours supérieur à 1000 €), Banque au quotidien (Compte courant avec carte ou Compte Oligo), MRP-MRA, Aviation et Plaisance (avec cotisation supérieure à 900 €).
Cas particulier : un contrat Auto 4 roues du particulier compte comme une catégorie de produit à part entière.

II – Le titulaire et le ou les bénéficiaire(s) des avantages du « Club Distinction »
Sont éligibles au bénéfice des avantages du « Club Distinction », les personnes d’un même foyer, ayant souscrit des contrats de protection financière AXA selon les conditions définies en I-

N’est titulaire de la Carte « Club Distinction » qu’un seul des membres de ce foyer.

La Carte « Club Distinction » est octroyée par AXA à titre gratuit.

III – Prise d’effet et durée de l’éligibilité au Club Distinction

III. 1. Principe
L’éligibilité au Club Distinction est attribuée pour une année civile, du 01/01 au 31/12.

Pendant cette année civile d’éligibilité au Club Distinction, le titulaire recevra des supports de communication lui présentant les services et offres privilégiés (les avantages du Club Distinction).

Cette éligibilité est appréciée par AXA en fin d’année pour l’année civile suivante.

III- 2. Dérogation sur la durée de cette éligibilité
Par dérogation expresse prévue à l’occasion du lancement du Club Distinction, les titulaires éligibles au « Club Distinction » à la date du 01/07/2008 bénéficieront d’une durée d’éligibilité au « Club Distinction » allant du 01/07/2008 au 31/12/2008.

Pour la suite, en fin d’année, si les conditions d’éligibilité restent remplies, ces personnes resteront éligibles au « Club Distinction » pour l’année civile suivante.

Par dérogation à III - 1, AXA se réserve le droit d’octroyer à tout moment la qualité de titulaire de la carte Club Distinction aux clients remplissant les conditions prévues à l’article I (qu’il s’agisse de la conclusion d’un nouveau contrat ou de la modification d’un contrat existant) Cet avantage est alors accordé pour la durée de l’année civile restant à courir.

Par la suite, en fin d’année, si les conditions d’éligibilité restent remplies, une nouvelle éligibilité au « Club Distinction » sera octroyée pour une durée d’un an à compter du 01/01 de l’année civile suivante.


IV – Prise d’effet et durée des services et offres privilégié(e)s du « Club Distinction ».
Chaque service et/ou offre privilégié(e) proposée au titulaire de la Carte « Club Distinction » correspond, soit à un service à part entière offert auprès d’un prestataire, soit à un avantage ou offre privilégiée à faire valoir sur un contrat de protection financière AXA ou sur la souscription d’un contrat AXA.

Les conditions et date limite de validité des offres et services proposés aux membres du Club Distinction sont expressément mentionnées dans les supports de communication et sur le site www.distinction.axa.fr

Le titulaire de la carte Club Distinction peut faire bénéficier l’un des membres du foyer d’une offre qui lui a été accordée dans le cadre du Club Distinction dans les limites fixées par ladite offre. Ainsi si l’offre est relative à un contrat AXA, le bénéficiaire doit détenir lui-même le même type de contrat.

Chaque service et/ou offre privilégié(e) n’est valable qu’une seule fois par foyer sur présentation du courrier AXA ou du coupon AXA contenant celui-ci / celle-ci.

Chaque service et/ou offre privilégié(e) a une durée de validité limitée expressément mentionnée sur le courrier ou coupon AXA concerné.

Chaque service et/ou offre privilégié(e) n’est ni monnayable, ni échangeable, ni compensable, ni ne peut donner droit à quelconque indemnité.

AXA ne saurait être tenue responsable pour tout dommage pouvant résulter du service et/ou de l’offre privilégié(e) offert.

AXA se réserve le droit d’interrompre à tout moment une offre ou un service.

V- Exclusion du « Club Distinction »
La qualité de titulaire éligible au « Club Distinction » telle que définie par les présentes Conditions Générales peut se perdre, à tout moment et sans préavis, en cas de résiliation pour non paiement de primes ou de fraude avérée.

VI – Contenu et durée de vie du « Club Distinction »
AXA se réserve la faculté, à tout moment et sans avoir à en justifier, de modifier ou de mettre un terme à l’existence et au contenu même du Club Distinction.

Les services et/ou offres privilégié(e)s offert(e)s au titulaire, à son bénéfice ou à celui d’un membre de son foyer, antérieurement à la modification ou la cessation du contenu ou de l’existence du Club Distinction restent valables jusqu’à la survenue du terme dont ils/ elles sont assorti(e)s.

VII- Site Internet
Sur le site Internet www.distinction.axa.fr, il est possible à tout titulaire internaute:

- d’accéder, sur ce site, à l’information relative au « Club Distinction » et à ses avantages
- de se connecter, via un lien hypertexte proposé, directement sur des pages Internet appartenant à des tiers.
Il est précisé que le fait de proposer un lien hypertexte vers tout autre site Internet n’emporte implicitement ni validation ni responsabilité d’aucune sorte de la part d’AXA sur le contenu du ou de ces sites de renvoi.

Ce ou ces liens hypertexte peuvent être supprimés, à la discrétion d’AXA, à tout moment, s’ils ne se justifient pas ou plus par la validité de services ou d’offres privilégié(e)s en cours.

Aucun service et/ou offre privilégié(e) n’est fourni(e) via Internet. Il ne s’agit que d’une information accessible aux titulaires internautes dotés d’un login et d’un mot de passe spécifiques.

VIII - Loi informatique et Libertés
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 modifiée et en cas de collecte de données à caractère personnel concernant le bénéficiaire relativement à l’éligibilité et/ou au bénéfice des avantages du « Club Distinction », celui-ci dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition relatif à ces données à caractère personnel qu’il peut exercer auprès d'AXA - Service Information Clients 313 Terrasses de l'Arche 92727 NANTERRE Cedex Ces données à caractère personnel ne sauraient en aucun cas être transférées à des tiers sans son consentement.

IX- Adhésion aux présentes Conditions Générales du Club Distinction
Les présentes Conditions Générales forment un tout indissociable. Mettre en œuvre les services ou faire valoir les offres privilégié(e)s du « Club Distinction » emporte acceptation immédiate et sans réserve des présentes Conditions Générales.

Les présentes Conditions Générales sont accessibles à tout membre du Club Distinction à l’adresse www.distinction.axa.fr dans l’espace réservé aux membres du « Club Distinction ».

Elles sont également accessibles aux membres du Club Distinction auprès de leur Agent Général AXA.

X – Réclamation(s)
Toute réclamation relative à l’éligibilité au « Club Distinction » et/ou au bénéfice des avantages du « Club Distinction » doit être adressée à l’Agent Général AXA pour traitement.